le 27 juin 2016
Les déchets ménagers (suite)
Les déchets ménagers (suite)
Comme annoncé le 11 juin, nous vous proposons un document de réflexion sur les déchets qui intègre les propositions de Bernin 2020, elles-mems issues des observations recueillies en particulier lors de la réunion publique du 10 juin.
Lire le dcument de synthèse
Interview Radio Grésivaudan
Lire le dcument de synthèse
Interview Radio Grésivaudan
06
06 16 (transcription)
Bernin
2020 est une association citoyenne née d'une liste qui se présentait à Bernin ,
sous cet intitulé, aux dernières élections municipales
3
élus issus de cette liste font aujourd'hui partie d'une des minorités présentes
au sein du Conseil Municipal.
Ce
n'est pas pour autant que notre rôle se réduise à celui de « think
tank » pour ces 3 élus
Notre
ambition est beaucoup plus vaste, voire disproportionnée par rapport à nos
moyens et à l'ampleur du travail à accomplir :
Donner
les informations objectives permettant aux élus et aux citoyens de mesurer les
conséquences des choix politiques qui sont faits.
Nous
partons du constat que le rôle d'élu est devenu très complexe, du fait de l'éventail de connaissances nécessaires à cet
exercice qui dépasse les compétences de tout
un chacun.
Le
soutien des spécialistes est devenu indispensable ; les instances
intercommunales jouent désormais également ce rôle.
Pour
autant, le rôle d'élu communal a encore
un sens, pour ceux dont l'ambition
dépasse la seule volonté d'être le notable local, il existe la possibilité
d'impulser des choix politiques bien marqués à l'échelon communal.
D'où
l'utilité d'expliquer à la population ces choix dont elle ignore les
conséquences par manque de temps, manque d'intérêt ou manque de formation .
C'est
là que l'objectif de notre association prend toute son importance. Nous nous
sommes assignés le rôle d'informer, en toute objectivité, les administrés, des
conséquences des choix qui sont faits en leur nom.
L'objectivité
ne signifie pas que nous n'ayons pas d'idées, mais le premier temps de
l'information est neutre.
Par
la suite, viendra le temps de l'échange .
Après,
les administrés font ce qu'ils veulent de cette information, mais au moins elle
aura été donnée et la trace de notre démarche sera inscrite pour pouvoir être
rappelée à l'occasion.
Informer,
décoder, sensibiliser, échanger pour plus de civisme donc plus de citoyenneté.
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Réunion-débat du 10 juin 2016
Ce sont plus de 40 personnes qui ont fait craquer la petite salle "Noyer" du Cube pour participer à cette réunion-débat.
Après l’introduction qui rappela l’actualité du sujet pour Bernin et le Grésivaudan, les intervenants prirent la parole :
1. J-Y Guéraud montra la complexité du sujet : entre consignes de tri, systèmes de collectes et filières de valorisation, la difficulté du sujet est apparue comme très grande. Cependant, dans la salle, des participants ont bien rappeler que la production de déchets incombait aussi aux fabricants qui abusent de suremballages.
ICI le diaporama de JY Guéraud.
2. Puis André Vidal a présenté une analyse extrêmement fouillée de la situation des habitants du Grésivaudan devant la fiscalité qui finance la collecte et le traitement des déchets.
ICI le diaporama de André Vidal.
Cet exposé mit en évidence les écarts de contribution selon le lieu d'habitation en particulier à cause des écarts des bases sur lesquelles s'appliquent les taux. On constata aussi que le système par l'impôts ne permet pas de rendre cette contribution proportionnelle aux nombre d'habitants du foyer fiscal, ce qui était le cas lorsque les communes percevaient elles-même un redevance pour les OM (Ordures Ménagères)..
Dans l'auditoire on regretta l'absence d'une synthèse montrant l'évolution du prix payé par un foyer sur les 10 dernières années par exemple.
Enfin le débat a permis d'évoquer tous les sujets liés :
* avantages-inconvénients des PAV( Points d'Apport Volontaire) en comparaison d'une collecte en porte-à-porte,
* incivisme : création de dépôts sauvages surtout lorsque la facturation proportionnelle (paiement au poids de déchets ou selon le nombre de déposes,
* abaissement de la qualité du service s'il y a accroissement de la distance domicile-PAV,
* question sociale du devenir des manutentionnaires de la collecte avec la disparition de leur emploi (60 personnes concernées),
* etc ...
Un certain nombres de suggestions ont été formulées.
Elles feront l'objet d'une mise en forme dans les prochains jours afin d'être communiquée aux élus de la commune et de la CCPG (Communauté du Grésivaudan).
Françoise Zaparucha et Patrick Moutin présentent
l’historique de l’intercommunalité, le contexte à ce jour et évoquent le enjeux
induits par les décisions de demain.
Puis, c’est pendant 1 h ½ d’échange qui permet à chacun de s’informer,
de faire part de ses interrogations, de ses doutes ou d’apporter ses
connaissances.
Hsitorique.
Les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique) et
ceux à Vocations Multiples (les SIVOM) sont
des structures nées respectivement en 1892 et en 1960. Leur rôle est très
limité car il ne dispose pas de fiscalité propre. Ce sont des groupements de
moyens.
Après la loi de 1966 qui crée les communautés urbaines (+
500 000 h), c’est la loi du 6 février 1992 qui permet la création des
communautés de communes. Dans le Grésivaudan, nous avons eu la chance d’avoir
des hommes politiques qui ont su anticiper le mouvement. !
·
Les années 70 ont vu la création du SIEPUMG(Syndicat
Intercommunal d’Etudes du Pôle Urbain du Moyen Grésivaudan) qui fut l’embryon
de notre intercommunalité.
C’est
grace au visionnaire paul Jargot que l’on doit cette initiative qui regroupe
quelques communes autour de Crolles. La vocation de ce syndicat était alors
uniquement de réaliser des études.
·
Puis le Siepumg évolue en se donnant la
possibilité
de passer à l’action. C’est le SIERPUMG (avec un « R » pour
« réalisation ») que Bernin rejoint alors.
·
1977 : le nouveau Maire de Bernin, JC
Bobillon, décide de faire sortir Bernin du Sierpumg au profit de
l’intercommunalité voisine avec St Nazaire, St Ismier … : le SIZOV
(Syndicat Intercommunal de la ZO Verte).
·
1989 : la commune de Bernin revient
dans le Sierpumg, en gardant quelques attaches avec le Sizov (cette double
appartenance posera quelques problèmes juridico-administratifs jusqu’à
aujourd’hui !). Mais c’est le moment où Crolles prépare sa révolution
industrielle avec l’arrivée de ST-Micro).
·
1995 : avec l’arrivée de cette énorme
société en 1992, il a été mis en évidence la nécessité d’harmoniser les
taxes professionnelles des communes pour éviter des concurrences désastreuses :
c’est la naissance de la COSI (Communauté de Communes du Moyen Grésivaudan)
avec : Bernin, Champ-Près-Froges, Crolles, Froges, Lumbin, La Pierre,
Tencin, La Terrasse, Le Versoud et Villard-Bonnot. Elle est créée autour d’une
compétence « économique » pour mettre au point une Taxe-Pro unique.
C’est dans ce contexte que Bernin fait à son tour sensation en accueillant
SOITEC, un fleuron mondial de l’industrie des nano-technologies. Merci à son
Maire, André Vidal, qui a su mesurer et prendre les risques à l’origine de la prospérité actuelle de
notre village.
·
2000 : mise sur pied d’une Association
de Préfiguration du Pays de Grésivaudan dont le but est la création du Pays de
Grésivaudan. C’est le lanceur de l’actuelle Communauté de Communes.
·
2009 : le regroupement de 47 communes et
près de 100000 h donne naissance à la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Les compétences actuelles
de la communauté de communes ( CC)Le Grésivaudan
La CC se substitue aux
communes, pour l'exercice de leurs compétences dans la conduite d'actions
d'intérêt communautaire.
Les compétences
obligatoires sont les suivantes :
·
en matière de développement économique:
l'aménagement, l'entretien
et la gestion de zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales,
tertiaires ou touristiques.
la création, la gestion de
pépinières d'entreprises
les actions de promotion
(salons...)
la mobilisation des
dispositifs contractuels d'intervention économique et de soutien à la création
d'entreprises ou la reprise d'activités intégrant des partenariats publics ou
publics/privés
·
en matière d'aménagement de l'espace et de
transport intéressant l'ensemble de la communauté:
le schéma de cohérence
territoriale
les zones d'aménagement
concerté
la réalisation des réserves
foncières nécessaires à l'exercice des compétences
la mutualisation de la
politique de gestion et d'entretien de l'espace
La CC exerce 5 compétences
optionnelles parmi les 7 définies par le code général des collectivités
territoriales:
·
voirie d'intérêt communautaire
·
politique du logement social
·
protection et mise en valeur de l'environnement
: gestion des déchets, gestion des eaux
·
construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, sportifs et de loisirs
·
actions sociales d'intérêt communautaire :
politique d'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, dispositifs en
faveur de la petite enfance, actions en faveur des publics en difficulté dans
la recherche d'emploi.
La CC dispose, en outre de compétences
facultatives :
·
infrastructures (cyclables)
·
développement et aménagements sportifs et
culturels de l'espace communautaire
·
contrat de Pays, procédures contractuelles avec
la région et le département
·
aires de grand passage et d'accueil des gens du
voyage
L'imbrication des organes
territoriaux ( collectivités territoriales, établissements publics, syndicats)
L'histoire de la métropole
de Grenoble est concomitante de celle de la CC Grésivaudan, et s'inscrit dans
la dynamique des lois de décentralisation qui , à partir de 1982 , ont modifié
le paysage politique et administratif de la France. Depuis la création, en
1966, du syndicat intercommunal SIERPUG, compétant en matière d'urbanisme, à la
communauté de communes prenant , en 1996, le nom de Grenoble Alpes Métropole,
puis devenant , en 2000, communauté d'agglomération, la gouvernance
territoriale s'est étendue et affirmée. L'année 2014 connait la fusion de la CC
du balcon Sud de la Chartreuse, de la CC du Sud Grésivaudan et de la communauté
d'agglomération grenobloise.
Le 1er janvier 2015,
Grenoble Alpes Métropole, forte de ses 450 000 habitants, obtient, par décret,
le statut de métropole, établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
Le paysage devient complexe.
Ainsi, en Rhône Alpes, coexistent, la région, les départements, les communes,
les CC (type Grésivaudan – 47 communes- disposant de compétences transférées
des communes pour les questions d'intérêt communautaire), la métropole ( 49
communes - se substituant de plein droit aux communes pour certaines de leurs
compétences, et, par convention au département, la région ou l'état pour
l'exercice de certaines responsabilités ). S'ajoute
la Métropole de Lyon, collectivité
territoriale d'un nouveau type, résultant de la fusion des compétences du
Grand Lyon et de celles du conseil général du Rhône pour les 59 communes de son
territoire ( un département du Rhône subsistant pour les autres communes).
Le débat lancé par Bernin
2020 se limite naturellement au territoire environnant et à l'évaluation des
enjeux pour le citoyen ( vie quotidienne, représentativité, fiscalité ) de ces
nouvelles modalités de gouvernance. Allons-nous vraiment rationaliser la
gestion , voire économiser les moyens humains et financiers tout en visant un
meilleur service ? il est paradoxal de penser que la mise en oeuvre d'actions
cohérentes d'intérêt communautaire entre les nouvelles entités pourraient être
confiées à des syndicats inter-intercommunaux ou inter-métropolitains ( cf les
années 60)
Les questions qui
se posent
La complexité technique des mécanismes liés aux trasferts
des compétences des communes vers
l’intercommunalité est doublée d’une complexité d’identification des risques et
opportunité que se présentent à nous :
·
que penser de l’idée de fusion entre certaines
communes ? Ceci n’est plus un tabou dans les sphères élues : de même
qu’une ville comme Grenoble sait gérer des quartiers, certaines communes
pourraient fusionner et une seule administration communale gèrerait des
« maisons de quartier » dans chaque ex-village…
·
que penser d’un futur rapprochement de notre communauté de communes avec la
métropole Grenobloise ? Cela fait craindre de n’avoir plus aucun pouvoir
de décision car lLe Grésivaudan ne pèserait que 20 % des habitants de cette
Métropôle élargie. Mais on peut imaginer un rapprochement à la carte : par
exemple créer un Syndicat particulier pour les déplacements de l’ensemble de la
région grenobloise sans transférer les autres compétences…
Uniformité de la fiscalité
Nous devons prendre en compte le fait que la fiscalité d’une
collectivité s’applique à tous les habitants de cette même collectivité selon
le même mécanisme. Alors, que deviennent les modulations sur lesquelles pouvait
jouer une commune en fonction de sa sociologie, de son degré d’urbanisation … ?
Distance élus / citoyens
Du côté des élus, la diminution du poids de chacun contribue
à augmenter la déresponsabilisation.
Pour les habitants c’est plis de difficulté pour avoir un
contact direct avec ses élus.
Rationalisation : économies d’échelle…
C’est la raison principale qui justifie la création des
intercommunalités. Elle est souvent concomitante avec la dimension
trans-communale de certains sujets : déplacements, adduction des fluides
(eau, gaz, électricité, télécommunications …). Mais si nous avons l’intuition
que ces regroupements devraient être source d’économie, n’avons-nous pas des doutes ?
En conclusion
En conclusion de cette soirée, il est décidé de créer au
sein de Bernin 2020 un groupe d’observation de la dynamique la construction de
la CC Le Grésivaudan.
Une formulation précise des objectifs et méthode sera
bientôt proposée, mais d’ores et déjà, on peut dire que l’accent pourra être
mis sur l’observation par la mise en parallèle des transferts de compétences et
des moyens financiers et humains.
Ce groupe à périmètre variable est co-animé par Agnès
Giraudin, Françoise Zaparucha et Patrick Moutin.
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Réunion-débat de Bernin 2020 le 3 juin 2014
17
personnes abordent des questions liées aux déplacements dans Bernin.
Dans
le contexte de la modification du PLU de Bernin et de la remise en marche de la
commission extra-municipale adhoc, Bernin 2020 a invité ses adhérents et
sympathisants à réfléchir sur le préalable qui nous paraît incontournable : la
création d'un véritable Plan Local de déplacement (PLD).
En
introduction Jean-Claude Poutissou a présenté :
1 le
classement des voiries dans la
commune ainsi que les responsabilités et les références réglementaires qui leur
sont associées. (Voir en fin d’article le détail).
2. la chaîne de responsabilités, en matière de déplacements, depuis la
communauté de communes qui est une autorité organisatrice de transports urbains
(AOTU) jusqu'à la commune qui a la mission d'organiser la circulation et le
stationnement sur son territoire.
Puis chacun a pu s'exprimer en s'appuyant sur la projection de
documents du PLU et de vues des zones en discussion grâce à Google Earth.
L’écoute et la confrontation d’arguments ont permis de formuler
les suggestions qui suivent :
Les parcours piétons et vélo
·
Un des
points noirs de la circulation à Bernin est le transport des écoliers aux
heures d'entrée et de sortie : il faut sécuriser les parcours piétonniers et
limiter l'accès aux véhicules (en les tenant à distance des écoles). La
traversée de la RD1090 reste un point délicat pour la sécurité des écoliers se
rendant à pied à l’école.
·
Bernin doit
réellement prendre en compte la question de la continuité de la traversée du
village pour les vélos (RD1090).
La circulation
·
Il faut
sortir d'une vision « tout-voiture ». La fluidité doit être favorisée
pour les déplacements doux (vélos, piétons) et freinée (chicanes, coussins berlinois …) pour les automobiles.
·
Pour
maîtriser le flux nouveau induit par le futur 1/4 d'échangeur, deux approches sont proposées :
- demander une contribution à la commune de Crolles qui va détourner un flux certain vers l'autoroute: créer une voie entre le torrent de Craponoz et STM (à la place du parcours de santé),
- limiter son rôle à celui de désengorgement des flux d'entrée et de sortie des bretelles de l'échangeur principal concernant Bernin/Crolles en les débarrassant des flux migratoires des entrées et sorties des zones d'activités. Pour cela l'idée de favoriser l'irrigation de Bernin dans des secteurs très contraints par les verrous que constituent le Chemin des Maréchales, le Chemin du Bas Bernin, le Chemin de Passe Quatre doit être discutée et la nature du Chemin du Teurra, voire le renforcement du Pont du Plâtre revus dans une logique autre que purement « automobile ».
·
Un
inventaire des voiries des lotissements (statut juridique, identification des
maillages possibles avec le réseau
communal : auto, vélo, piéton) montrera les ressources offertes par ces voies.
Le stationnement
·
Le nombre de places de
stationnement imposées dans les projets de construction ne doit pas être en
croissance, en particulier quand la zone est normalement desservie par des
transports en commun.
·
Un système limitant le
temps de stationnement dans les zones de commerce et de service (disque,
parcmètre ...) doit favoriser la rotation.
·
L'urbanisation nouvelle
doit être composée d’îlots d'habitats et de contournements de ces îlots pour
les déplacements dits de transit.
L'usage non réglementaire de l'espace public
·
Chaque usage non
réglementaire de l'espace public doit être combattu : rappel de la règle, mise
en demeure, sanction. On note dans la commune de nombreux cas :
-
stationnement sur des
espaces non destinés au stationnement,
-
haies débordant sur la voirie et gênant le passage des
piétons et des cycles
-
conteneurs de déchets
qui demeurent sur la voirie,
-
etc ...
Les
réflexions ainsi formulées sont issues d’un débat entre citoyens. A ce titre,
elles devraient recueillir l’attention des responsables, élus et techniciens
qui participent à la définition des aménagements de Bernin.
Nous
comptons sur les conseillers municipaux et les participants à ce débat dont
plusieurs sont appelés à siéger dans la commission extra municipale PLU à
s’approprier ces thèmes sans tabou ni idéologie.
Classement des voiries.
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Voies du Domaine Public
Catégorie
|
Gestionnaire
|
Observation
|
Autoroute et Route nationale
|
Etat
|
|
Route départementale
|
Département
|
Avec implication de la Commune dans l’agglomértation
|
Voies du Domaine Privé
Catégorie
|
Propriétaire
|
Utilisation
|
Chemin rural
|
Commune
|
Public
|
Chemin d’exploitation
|
Riverains
|
Ayant-droits
|
Chemin en servitude
|
Propriétaires du fonds
|
Bénéficiaires de la servitude
|
Source : Association des
Maires de France (AMF)
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En résumé, les Routes Nationales (R.N.) sont à la charge de l'Etat,
les Routes Départementales (R.D.) à la charge du Département. La route
principale qui traverse Bernin est passée de RN 90 à RD 1090, suite au
désengagement de l'Etat qui en a transférer la responsabilité au Département.
A l'intérieur de l'agglomération (entre les panneaux indicateurs
d’entrée et de sortie de celle ci) une responsabilité conjointe, entre la Commune et le gestionnaire de
voirie, s'exerce en matière de police et d'entretien. En particulier en matière
de recul par rapport à l'axe de la voie et/ou de l'alignement (limite entre le
Domaine Public et le domaine privé), c'est l'art.6 du règlement du PLU, donc
d'initiative communale, qui en détermine la nature. Dans ces 2 cas, en dehors
de l'agglomération , c'est le gestionnaire de la voirie qui en fixe les
critères de distances, liés à la visibilité et à la sécurité.
Les Voies Communales (V.C.)relèvent entièrement de la
responsabilité communale en matière de gestion, tant sur le plan de la
sécurité, de la police, de l'entretien, des reculs par rapport à celles ci,...
Elles appartiennent au Domaine Public
(DP) de la Commune.
Les Chemins Ruraux (C.R.)appartiennent au domaine privé (dp) de la
Commune qui en a la pleine responsabilité de gestion, y compris de les
considérer comme des parcelles communales auxquelles s'appliquent l'art. 7 du
règlement du PLU, la limite entre le C.R. et les parcelles voisines devenant
une limite séparative et non plus un alignement au sens vu ci dessus. Les C.R.
n'ont pas vocation à desservir de l'urbanisation.
Les Chemins d'Exploitations relèvent du domaine privé des riverains
qui en sont propriétaires jusqu'à l'axe et peuvent y exercer leurs droits en
fonction des servitudes ou des us et coutumes qui peuvent y être attachés.
Un cahier de classement des voiries est disponible en mairie.
Des évolutions de statuts, voire des classements/déclassements sont
envisageables.
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