Calendrier des réunions de DBG :
Le Cube, salle Frêne - 1er et 3ème mardis du mois de
20 h à 23 h y compris pendant les petites vacances
scolaires !
Le 15/09/20
Le 6/10/20 et le 20/10/20
Le 3/11/20 et le 17/11/20
Le 1/12/20 et le 15/12/20
Le 5/01/21 et le 19/01/21
Le 2/02/21 et le 16/02/21
Le 2/03/21 et le 16/03/21
Le 6/04/21 et le 20/04/21
Le 4/05/21 et le 18/05/21
Le 1/06/21 et le 15/06/21
Le 6/07/21
Le 6/10/20 et le 20/10/20
Le 3/11/20 et le 17/11/20
Le 1/12/20 et le 15/12/20
Le 5/01/21 et le 19/01/21
Le 2/02/21 et le 16/02/21
Le 2/03/21 et le 16/03/21
Le 6/04/21 et le 20/04/21
Le 4/05/21 et le 18/05/21
Le 1/06/21 et le 15/06/21
Le 6/07/21
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NOUVEAUX STATUTS du 7 juillet 2018
De l'association
Demain Bernin
en Grésivaudan
Régie par la loi de 1901
N° d'immatriculation :
W381015351
Historique :
Date
|
Action
|
Détails
|
Articles concernés
|
Auteur
|
24
avril 2014
|
Création
de l'association
|
Tous
|
P.
Moutin
|
|
3
juillet 2018
|
Modification des statuts
|
Nom
de l'association
Corrections
de forme :
|
Art 1
Art 7 alinéa 2
Art 1 alinéa 10
Art 14 paragraphe 1)
|
P.
Moutin
|
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Demain Bernin en Grésivaudan
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Ccette association a pour objet de promouvoir le débat citoyen sous toutes les formes possibles dans la commune de Bernin et l’intercommunalité à laquelle Bernin appartient.
En particulier l’association pourra :
- appuyer l’action des conseillers municipaux et communautaires (étude
de dossiers, prise d’informations dans la population…),
- observer la vie citoyenne de la commune,
- informer les habitants,
- susciter la réflexion et le débat sur tout sujet intéressant
Bernin et l’intercommunalité,
- créer des évènements de toutes natures visant à développer la
conscience citoyenne de la population.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse personnelle de son président.
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques et personnes morales)
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques et personnes morales)
ARTICLE 6 -
ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être adhérer aux objectifs de l’association (cf. Article 2).
Pour faire partie de l'association, il faut être adhérer aux objectifs de l’association (cf. Article 2).
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les
personnes dont la cotisation annuelle est supérieure à celle fixée chaque année
par l’Assemblée Général.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
ARTICLE 9. - disponible
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions des collectivités locales.
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions des collectivités locales.
3°
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du premier
semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à
l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour,
au renouvellement des membres sortants du conseil.
Chaque adhérent dispose d’une voix et peut se faire
représenter..
Les décisions des assemblées générales s’imposent à
tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour
l’assemblée générale ordinaire.
Aucun quorum n’est requis et les décisions sont prises
à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres,
élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés
par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une
fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un
bureau composé de :
1) Un président et, s'il y a lieu, un vice-président;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
1) Un président et, s'il y a lieu, un vice-président;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y
compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Bernin, le 7 juillet 2018
Jean-Claude POUTISSOU
|
Patrick MOUTIN
|
|
Vice-président
|
Pr2sident
|
|
Le 7 juillet 2018
|
Le 7 juillet 2018
|
|
8 décembre 2014
La censure
Le mot est fort mais justifié.
Voici l'enchaînement des faits qui, au-delà du préjudice subi par
Bernin 2020, montrent la difficulté qu'éprouve l'équipe de C. Rocca à se hisser
au niveau de qualité promis pour le débat démocratique.
Jugez plutôt.
par Bernin 2020 Texte imprimé
Protestation de Bernin 2020 :
______________________________
Réponse du Maire le 28 11 2014 :
Réponse du Maire le 28 11 2014 :
Bonjour monsieur MOUTIN,
L’édition de la feuille est partie le mardi 25 novembre,
comme prévu dans le déroulé des opérations.
IL n’est pas possible de modifier l’article
Cependant, je viens de le lire, il me semble très bien
résumer vos intentions citoyennes et l’esprit me semble fidèle.
Pour le guide des associations, nous n’avions pas de demande
explicite, et l’autre association citoyenne nous avait dit ne pas vouloir y
figurer, de fait, cela nous avait paru correct au final.
Cordialement
Cécile Rocca
Maire de Bernin
_______________________________________
Notre analyse :
1ère
partie supprimée
« Son
action est déjà en place à travers :
son
concours aux réflexions sur le PLU, où elle estime nécessaire de disposer d'un
Plan Local de Déplacements,
sa
contribution à la définition de l'avenir de la Veyrie
sa
participation aux instances ouvertes aux Berninois. »
En quoi ce paragraphe a-t-il gêné Madame
Rocca ?
La démocratie participative est dans l'air du
temps, mais semble bien difficile à mettre en ouvre.
Si la pression sociale a obligé la municipalité
de Bernin à installer des commissions extra municipales ou des groupes de
travail ouverts aux citoyens, il apparait maintenant que le travail effectué
par les participants est "récupéré" et que, simultanément, se dessine une volonté
de contourner certaines actions proposées car trop consommatrices de temps et
de budget.
Concrètement :
Les CEM PLU (commissions extra-municipales) sont
de véritables laboratoires d'idées qui apportent celles nécessaires à garantir
un projet de qualité.
Nous attendrons les choix opérés par les élus
pour vérifier que leur écoute (attentive) s'est transformée en décisions
judicieuses.
La présence constructive de Bernin 2020 dans
les 2 CEM gène par son insistance à faire des choix politiques qui ne peuvent
s'exprimer en l'absence de ligne directrice claire.
La demande maintes fois réitérée de mettre en
œuvre un Plan Local de Déplacement débouche, plus de 6 mois après que cette
nécessité ait été déclarée, (en fait, dès la campagne électorale), sur une
timide mise en place d'une commission dont le président et les membres sont
incompétents dans ce domaine.
Cette mesure dilatoire est la preuve que
l'urgence de disposer du PLD pour une bonne élaboration n'a toujours pas été
entendue !
L'implication de membres de Bernin 2020 ,(dont
la présence a été ressentie comme trop
grande par le Maire), dans la commission Veyrie, s'est avérée essentielle pour
l'avancement et la concrétisation du choix du restaurateur.
2ème partie supprimée :
« … concernant par exemple
la décision de réaliser des tennis couverts. »
La gêne est évidente, puisqu’il d’agit d’une
contestation du projet.
3ème partie supprimée :
« Trois
de ses élus agissent efficacement au sein du Conseil Municipal. »
Commentaires :
Il est vrai que grâce au travail efficace, dans
un temps très court, de nos élus, le dossier Périscolaire est opérationnel et
le dossier Veyrie est en passe de
connaître une solution concrète.
En comparaison, que dire de l'impréparation des
2 derniers Conseils Municipaux où des délibérations déjà votées sont
reproposées au vote des élus
Conférence du 19 septembre 2014 :
Les déplacements à Bernin et dans le Grésivaudan
Vendredi 19 septembre, environ 70 personnes sont venues
assister à la conférence sur les déplacements à Bernin et dans le
Grésivaudan ».
Dans l’assistance, deux conseillers municipaux de Bernin et
un adjoint au Maire de Saint Ismier sont présents.
Les interventions de Mme Claude Rebotier et MM. Bertrand
Christian et Thierry Ferotin ont permis de mesurer la complexité de la question
des déplacements tout en donnant, avec l’exemple de Biviers, une piste possible
pour associer les habitants dans la définition de solutions au niveau de la
commune.
De nombreuses questions sont posées par le public dont
certaines n’ont pu trouver réponse ce soir faute de temps, comme par
exemple :
- le transport par câble,
- le transport en commun en site propre…
Bernin 2020 au Forum des Associations de Bernin le 6 septembre
Nous avons reçu la visite de Cécile Rocca, Maire de Bernin, de Francine Bombled, Marie Françoise Besson et de Christophe Duret, adjoints, de Michèle Flamand, Maire de Saint Nazaire les Eymes.
Une quinzaine de personnes ont laissé leurs coordonnées pour être informées de nos manifestations et 6 ont adhéré à Bernin 2020.Ce forum a été l'occasion d'échanger avec de nombreux visiteurs.
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Tract de présentation de Bernin
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Le samedi 5 juillet : pique nique au Verger de la Veyrie
Une quinzaine de personnes ont répondu à l'appel de Bernin 2020.
Une partie des convives observent et écoutent les explications du Maître des lieux : Jean Claude. (à droite)
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Adhérer à Bernin 2020
C'est simple : envoyer 20 € à
Françoise Zaparucha
295 Chemin de Craponoz,
Cidex 38190 Bernin
en précisant vos coordonnées (dont email).
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Conseil d'administration
après l'AG du 7 avril 2015
Agnès Giraudin
Patrick Moutin, président
Sylvie Pelloux, secrétaire
Jean-Claude Poutissou
Michel Thomassier
Françoise Zaparucha, trésorière
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STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bernin 2020
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bernin 2020
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Dans la continuité de la campagne des élections municipales de 2014, cette association a pour objet de promouvoir le débat citoyen sous les formes possibles dans la commune de Bernin et l’intercommunalité à laquelle Bernin appartient.
En particulier l’association pourra :
- appuyer l’action des conseillers municipaux (étude de dossiers,
prise d’informations dans la population…),
- observer la vie citoyenne de la commune,
- informer les habitants,
- susciter la réflexion et le débat sur tout sujet intéressant
Bernin et l’intercommunalité,
- créer des évènements de toutes natures visant à développer la
conscience citoyenne de la population.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse personnelle de son président.
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques et personnes morales)
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques et personnes morales)
ARTICLE 6 -
ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être adhérer aux objectifs de l’association (cf. Article 2).
Pour faire partie de l'association, il faut être adhérer aux objectifs de l’association (cf. Article 2).
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
ARTICLE 9. - disponible
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions des collectivités locales.
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions des collectivités locales.
3° Toutes les
ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du premier
semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à
l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour,
au renouvellement des membres sortants du conseil.
Chaque membre dispose d’une voix et peut se faire
représenter..
Les décisions des assemblées générales s’imposent à
tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour
l’assemblée générale ordinaire.
Aucun quorum n’est requis et les décisions sont prises
à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres,
élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une
fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un
bureau composé de :
1) Un président;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
1) Un président;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y
compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Bernin, le 8 avril 2014
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