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vendredi 25 novembre 2016

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

L'Association GPS (Groupe Progrès Solidarité) de Biviers-Saint Ismier a tenu Vendredi 25 novembre une réunion publique sur le thème du P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Les quelques 25 personnes présentes ont largement contribué à la richesse des échanges car se trouvaient là des élus(es) locaux, des ex-élus(es) et/ou membres d’Associations de la vie locale.

Une présentation du cadre réglementaire : Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été faite par François NICOLAS qui a illustré ses propos par des exemples des 2 Communautés de Communes de son secteur de rattachement : Bièvres Isère et St Jeannaise.

En effet, Bièvre Isère Communauté et la Région St Jeannaise ont engagées cette démarche en 2015, faisant le choix d’anticiper ce transfert.

Pour rappel, la Loi ALUR votée en 2014 prévoit le transfert automatique de la compétence des PLU aux Intercommunalités au 1er janvier 2017.

Suite aux Lois du Grenelle de l’environnement et à l’application du Schéma de Cohérence Territorial de la région Grenobloise (SCoT), de nombreux documents d’urbanisme communaux ne sont plus à jour et doivent faire l’objet d’une actualisation complète.

Depuis le 1er janvier 2016, les Communautés de Communes de Bièvre Isère et de la Région St Jeannaise ont fusionné pour former une seule et même entité :

"Bièvre Isère Communauté"

Cette fusion ne remet pas en question les deux procédures de PLUI engagées en 2015. Elles seront bien évidemment conduites en parallèle, tout en recherchant une certaine cohérence entre les deux démarches.

A terme, les 55 communes du territoire (55 000 habitants) seront couvertes par un document d’urbanisme actualisé et adapté aux spécificités locales.

Sur ce point, le lancement d’un PLUI a plusieurs avantages. Il permet tout d’abord à de nombreuses Communes de garder leur document d’urbanisme pour encore plusieurs années plutôt que de tomber au Règlement National d’Urbanisme (RNU) :  cadre très contraignant et peu adapté aux particularités locales.




Enfin le coût d’un PLUI étant inférieur à celui de plusieurs PLU communaux, cela permet une mutualisation et donc des économies.

Il ressort que la mise en place d'un PLUI répond aux mêmes exigences réglementaires que celle d'un PLU dès lors que la Communauté de Communes a acquis la compétence urbanisme.

Quelques termes nouveaux à noter :

            - P.O.A. (Programme d’Orientation et d’Action auquel seront intégrés P.D.U.
 (Plan de Déplacements Urbains et P.L.H. (Plan Local de l’Habitat).

Au-delà des questions purement techniques, on pourra retenir :

- La grande difficulté de certains Maires à se départir de leur prérogative d’urbanisme mêmes s’ils conservent la signature des permis de construire,
- La carence évidente en compréhension par le Public des enjeux d’un domaine techniquement complexe
- Le déficit d’information à la portée de non-spécialistes
- La crainte d’un éloignement accru des Services instructeurs des demandes
- La suppression d’un certain "clientélisme" si la construction et la gestion du PLUI est au niveau communautaire
- Le risque de gommage des particularités de certains éléments du territoire tant la diversité des situations sociologiques, géographiques, économiques, est grande
- Une concertation avec les citoyens encore plus complexe à réaliser

réunions publiques ? commissions extra-intra communales ? …

Voir  le site Internet de ²Bièvre Isère Communauté².

A noter que la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan envisage de proposer aux Maires du territoire un vote sur un projet de PLUI, et ce  avant la fin de l’année 2016.
Bref, un sujet qui devrait nous occuper dans un avenir proche. L'histoire semble déjà écrite !!!

D’autre part, suite aux réitérations sur le manque de communication de la C.C.P.G., une lettre d’informations est adressée chaque mois aux élus.


Merci à GPS son accueil et pour ses conférences pertinentes.

"Bernin 2020" était représentée par Sylvie Pelloux, Michel Thomassier et Patrick Moutin.




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